► Retour à la home
Annuaire Vert
Mentions légales

Mentions légales

Mentions légales et conditions d'utilisation

Editeur:

OCEP / ANNUAIRE VERT
27-31 rue Gabriel PERI
94220 Charenton-le-Pont
Tél : +33.1.43.53.33.33
Fax : +33.1.43.53.53.45

S.A.S. au capital de 37 000 euros
SIRET : 319 116 265 00053

Directeur de la publication : Benjamin MOUYAL
Hébergeur : OVH


Conditions générales d'utilisation du site:

L'accès aux informations contenues dans ce site implique l'acceptation inconditionnelle des conditions générales décrites ci-après.


Règles d’usage:

L’utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l’utiliser. L’internaute s’engage à ne pas effectuer d’opération pouvant nuire au bon fonctionnement du site, à l’intégrité des informations diffusées, et à l’image de OCEP / ANNUAIRE VERT. Il s’engage également à exercer une vigilance toute particulière dans l’utilisation des éléments qui lui sont mis à disposition et à observer toutes les précautions d’usage.

 

Responsabilité de OCEP / ANNUAIRE VERT

OCEP / ANNUAIRE VERT met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations  fournies par OCEP / ANNUAIRE VERT le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. OCEP / ANNUAIRE VERT ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.
OCEP / ANNUAIRE VERT ne saurait être responsable des pages auxquelles accèdent les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser les informations mise à sa disposition par OCEP / ANNUAIRE VERT sous sa responsabilité exclusive.
De plus, l’utilisateur qui via le site www.annuairevert.com diffuse des informations, commentaires, petites annonces, iconographies et/ou photos... le fait sous sa propre responsabilité et s’engage à respecter les présentes mentions légales et notamment l'article "Utilisation illicite". OCEP / ANNUAIRE VERT ne serait être responsable des éléments (textes ou iconographies) édités par des utilisateurs, clients ou tiers sur www.annuairevert.com.

 

Cookies :

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/


Contenu du site :

La simple mention de marques ou de noms de société n'engage pas OCEP / ANNUAIRE VERT, sur la qualité réelle ou supposée des produits ou des services rendus.
De façon générale OCEP / ANNUAIRE VERT attache une importance toute particulière à l'exactitude des informations qu'il délivre via son site Internet. Toutefois l'utilisateur exploite les données du site annuairevert.com sous sa seule responsabilité : ces informations ne sauraient être utilisées sans vérifications préalables par le lecteur et OCEP / ANNUAIRE VERT ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l'utilisation, la consultation et l'interprétation des informations fournies. OCEP / ANNUAIRE VERT s'engage à rectifier rapidement toute erreur ou inexactitude dont il aura eu connaissance ou qui lui aura été signalée par un utilisateur.


Liens hypertextes :

Les liens hypertextes présents sur le site peuvent orienter l'utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de OCEP / ANNUAIRE VERT.


Propriété Intellectuelle :

OCEP / ANNUAIRE VERT est titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs au site et à son contenu.

Droits d'auteur :
Aux termes de son article L.122-5, le code de la propriété intellectuelle n'autorise, d'une part que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et d'autre part, "sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées".
De ce fait, toute autre reproduction ou représentation intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit, ainsi que toute traduction, adaptation ou arrangement (article L.122-4) du site ou d'éléments de son contenu, par quelque procédure que ce soit et sur quel support que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


Marques et logos :
L'utilisation de la marque OCEP / ANNUAIRE VERT est interdite sauf si elle est associée à une citation de l'ouvrage, tous droits réservés pour tous pays.
De même, toute utilisation ou reproduction sans l'autorisation du titulaire des droits, des marques et des logos présents sur le site est interdite.

Bases de données :
OCEP / ANNUAIRE VERT est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données présentes ou utilisées par le site.
De ce fait, il est interdit d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le site, ainsi que d'extraire ou de réutiliser de façon répétée et systématique des parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale prévues initialement par OCEP / ANNUAIRE VERT.


Données personnelles :

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés). Pour l'exercer, l'utilisateur peut contacter OCEP / ANNUAIRE VERT par courrier à l'adresse suivante : OCEP / ANNUAIRE VERT 27-31 rue Gabriel Péri-94220 Charenton le Pont. Déclaration CNIL n°1331823.


Utilisation illicite :

L'utilisateur du site annuairevert.com s'interdit toute utilisation contraire aux bonnes mœurs et aux dispositions légales ou réglementaires applicables au regard du droit français. En cas de non-respect de cette disposition, OCEP / ANNUAIRE VERT pourra prendre l'initiative de poursuites judiciaires, pénales ou civiles, à l'encontre du contrevenant, personne physique ou morale.
Il est notamment interdit :

• d'utiliser le site pour publier ou transmettre tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste, mensonger ou autrement attentatoire à la dignité humaine, de violer les droits de propriétés intellectuels d’autrui.
• d'introduire sur le site des virus informatiques ou tout fichier destiné à perturber ou détruire des logiciels, matériels ou équipements de télécommunications,
• d'utiliser les informations accessibles sur le site, notamment les informations personnelles sur d'autres internautes et le contenu des bases de données, pour enrichir des bases de données ou pour toute autre finalité que celle prévue initialement par OCEP / ANNUAIRE VERT.


Accès au site :

Le site annuairevert.com est en principe accessible sur le réseau Internet 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Toutefois, aucune interruption provisoire ou définitive, pour quelque cause que ce soit ne pourra donner lieu à une indemnisation ou contrepartie financière. OCEP / ANNUAIRE VERT se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'accès au site d'un utilisateur personne physique ou morale, par tout moyen à sa convenance notamment en cas de non-respect des présentes conditions générales.