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Règlementation
Que peuvent revendiquer les compléments alimentaires ?

Que peuvent revendiquer les compléments alimentaires ?

Vous avez du l’observer dans vos points de vente : depuis quelques temps déjà, les consommateurs souhaitent de plus en plus se soigner naturellement ou, du moins, prévenir d’éventuels troubles de santé de façon naturelle.
Et les récentes révélations sur les effets secondaires de certains médicaments, pourtant largement prescrits, les encouragent encore davantage dans leur choix de naturalité.
Ainsi, l’offre de compléments alimentaires ne cesse d’augmenter dans vos rayons.
Seulement, comment bien conseiller ces produits de bien-être qui sont en vente libre et sur lesquels on trouve de moins en moins d’indications ?

 

Un encadrement strict


Tout d’abord, précisons que les compléments alimentaires sont, selon leur définition officielle « des sources concentrées de nutriments ou d'autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique et destinés à compléter un régime alimentaire normal ».


Les compléments alimentaires sont commercialisés sous forme de doses (comprimés, gélules, liquides,  capsules, sachets…).
Ils peuvent être utiles pour corriger des carences nutritionnelles ou maintenir un apport approprié de certains nutriments, mais ne doivent nullement être consommés de façon continue et incontrôlée. En effet, une consommation excessive de vitamines et de minéraux peut s’avérer être néfaste pour l’organisme. C’est pourquoi les dosages des compléments alimentaires sont soumis à des limites maximales très surveillées afin de garantir la sécurité des consommateurs.


L’Union Européenne a ainsi défini des règles harmonisées pour ses membres, destinées à garantir que les compléments alimentaires sont sans danger et étiquetés de manière appropriée. Au sein de l’UE, les compléments alimentaires sont réglementés en tant que denrées alimentaires et la législation se focalise sur les vitamines et les minéraux utilisés en tant qu’ingrédients des compléments alimentaires.

Le texte référent dans ce domaine est la directive 2002/46/CE relative aux compléments alimentaires contenant des vitamines et des minéraux, elle-même transposée en droit français par le Décret n°2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires.Ils sont soumis au contrôle de l’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du travail) qui succède l’AFSSAPS.


Vous avez quelque chose à déclarer ?

 

Face à cette réglementation régie par l’Union Européenne, il devient de plus en plus difficile pour les fabricants de mettre sur le marché de nouveaux produits tant les contraintes sont importantes.
Tout nouveau produit, avant son lancement doit faire l’objet d’une déclaration obligatoire qui passe par un dossier de notification envoyé à la DGCCRF. Ce dossier très complet doit fournir un grand nombre de « preuves » justifiant la présence de tel ou tel ingrédient dans sa formule : sa bibliographie doit donc être suffisamment fournie (une utilisation traditionnelle bien connue peut être citée comme pour la vigne rouge, la queue de cerise, le radis noir…) et son choix peut aussi être appuyé par des résultats d’études cliniques ou par des validations scientifiques prouvant un effet antioxydant comme pour la lutéine ou le lycopène de tomate par exemple.

Par ailleurs, il existe des listes dites « positives » très strictes répertoriant les seules plantes et substances autorisées dans les compléments alimentaires. Les fabricants sont donc dans l’obligation de s’y conformer pour établir les formules de leurs nouveaux produits.

La DGCCRF dispose d’un délai de 2 mois pour rendre un avis et autoriser ou non la mise sur le marché du produit. L’absence de réponse dans ce délai de 2 mois équivaut à un oui, le fabricant peut alors lancer son produit.
Tous les produits présents dans vos rayons ont donc (théoriquement) reçu un avis favorable de mise sur le marché. Néanmoins, des inspecteurs des autorités sanitaires assurent régulièrement des contrôles pour s’assurer que des produits ne sont pas passés à côté de la réglementation officielle. Dans le cas contraire, ils peuvent demander au fabricant de revoir sa formule et son étiquetage, voire interdire le produit à la vente.


Des précautions d’usage


Seulement, comme vous avez du le constater, les indications figurant sur les emballages sont de plus en plus restreintes, en-dehors des mentions obligatoires déconseillant la prise des compléments alimentaires par des enfants de moins de 7 ans, par des femmes enceintes, en cas d’allergie ou d’intolérance à un ingrédient de la formule… ; et rappelant que ces compléments ne se substituent pas à une alimentation équilibrée.
Les autorités sanitaires, soucieuses de protéger les consommateurs, tiennent en effet à ce que les compléments alimentaires restent des produits de confort, plutôt pris de façon ponctuelle et préventive et qu’ils ne deviennent pas des remèdes pour traiter des pathologies.

 

Un complément alimentaire ne doit pas revendiquer la prévention ou le traitement des maladies.


C’est pourquoi toute mention pouvant faire penser que le produit traite, soulage, améliore… un état de santé est prohibée. Seules sont autorisées des phrases telles que « contribue à… », « favorise (le bien-être …) très « politiquement-correctes » sans revendiquer de vertus curatives et thérapeutiques ni même d’action minceur.
Soulignons aussi que tous les termes comme « anti » ou négatifs comme jambes lourdes (qui deviendra jambes légères) sont interdits, tout comme des termes réservés au domaine médical : ainsi, par exemple, constipation sera remplacé par transit paresseux, cellulite par peau d’orange, voire de façon beaucoup plus générale et évasive par minceur (à moins de pouvoir s’appuyer sur un ingrédient ou un extrait ayant prouvé son efficacité dans le cadre d’un test ou d’une étude).
De plus, l’allégation portera rarement sur une formule complète mais s’appuiera plutôt sur un ingrédient pouvant être allégué, c’est-à-dire appartenant à la liste positive évoquée plus haut.
 
Voici quelques exemples pour illustrer ce propos :

  •       Une formule minceur mettra en avant des plantes autorisées comme le thé vert qui « favorise la minceur » ou le guarana qui « favorise l’action brûle-graisse ».
  •       Un produit pour la vitalité s’appuiera sur ginseng qui est « reconnu pour favoriser la vitalité physique et mentale ».
  •       Un autre pour les articulations ne pourra en aucun cas revendiquer une action anti-inflammatoire mais indiquera que « l’harpagophytum favorise le bien-être articulaire »…

 
Mais dans certains cas, le packaging du produit peut ne porter aucune indication à part le nom de ses composants.
Aussi, quand les indications sont trop restreintes pour vous aider à bien répondre aux demandes de conseils et d’utilisation des consommateurs, n’hésitez pas à contacter les fabricants de compléments alimentaires : ils sont très nombreux à mettre à votre disposition un service consommateurs qui est même assuré, pour certains, par des diététiciennes, voire des naturopathes.
Profitez aussi dans la mesure du possible des formations que certains laboratoires fabricants vous proposent ainsi qu’à vos équipes de vente pour vous aider dans votre conseil qui en sera optimisé.


Pour aller plus loin :
www.sante.gouv.fr/questions-reponses-sur-les-complements-alimentaires.html

 

 


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